Droits de l’homme Désengorgement des prisons civiles du Togo

Libération conditionnelle de 434 détenus et autres mesures prises

Publié le dimanche 24 juin 2012, par Foli Fafa

Les prisons civiles du Togo ne cessent de faire parler d’elles, quant aux conditions de vie misérables quelles réservent aux détenus. Préoccupé par cette situation, le pouvoir ne cesse de prendre des mesures pour leur désengorgement. Le récent acte vient du conseil des ministres du vendredi 15 juin dernier, au cours duquel plusieurs mesures sont prises, dont une prochaine libération conditionnée de 434 détenus sur grâce présidentielle.

Au cours des travaux, trois grandes mesures d’accompagnement ont été prises par Me Tchitchao Tchalim, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Chargé des Relations avec les Institutions de la République. Il s’agit d’abord de la mise en liberté provisoire des centaines de prisonniers ayant purgé les trois quarts de leur peine totale. Bref, c’est « une libération conditionnelle de personnes condamnées à qui il reste à exécuter le quart de leur peine à la date du 15 juin 2012 soit 434 personnes », souligne le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Ensuite, l’organisation des audiences foraines pour la libération de quatre catégories de détenus préventifs : « les personnes ayant déjà fait la moitié de la peine prévue pour leur infraction commise ; les personnes ayant commis une infraction prescrite au plus tard le jour de l’audience ; les personnes oubliées sans procédures depuis des temps hors de raison ; et pour des affaires civiles ». Pour atteindre ce but, deux commissions de huit magistrats, à raison de quatre pour chacune, seront mises en place. Elles auront à assurer, dans les activités des deux cours d’appel, « les audiences à compter du 18 juin 2012, et ce pour deux semaines ».

Enfin, les détentions préventives seront dorénavant limitées à des cas de vol à mains armées, menace, chantage, trafic de substances et d’organes humains, crimes de sang, pour ne citer que ceux-là. En dehors de cette mesure, il est prévu « la mise en liberté provisoire automatique dans les autres cas (atteintes aux biens, escroqueries, abus de confiance), sous payement d’une caution couvrant la totalité du montant estimé du préjudice subi par la victime et du maximum prévu de l’amende avec ou sans autres mesures de contrôle judiciaire ».

Notons que lors des derniers travaux du conseil des ministres tenus le 1er juin dernier, deux types de mesures ont été adoptés : l’un dans l’immédiat et l’autre à moyen et à long terme. Dans l’immédiat, « il s’agit de mesures administratives pour assurer une célérité dans le traitement des dossiers par les tribunaux, la lenteur des procédures judiciaires étant la principale source de l’engorgement des prisons, de la mise en œuvre des mesures de libérations conditionnelles ou de remises de peines ; et sur le plan sanitaire, la poursuite de l’opération consultations médico-chirurgicales suivies de soins dans toutes les prisons, la dotation de matelas à chaque détenu, l’assainissement des prisons par l’instauration d’une journée « prison propre », l’approvisionnement des infirmeries en produits pharmaceutiques etc.. ».

Par ailleurs, en ce qui concerne le moyen terme et le court terme, il faut souligner « la construction de deux prisons à Lomé, l’une pour les condamnés et l’autre pour les personnes en détention préventive, donc non encore jugées, la construction d’une maison d’arrêt dans le ressort de chaque tribunal correctionnel, la réhabilitation des prisons existantes, la mise en place d’un véritable service de santé carcérale , dont la construction de deux nouvelles prisons à Lomé outre celles déjà existantes ».

François AGNIGBANKEDE